PLEIN PHARE sur le CERFA N°n°13390*03

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PLEIN PHARE sur le CERFA N°n°13390*03

Message par Englebert le Mer 14 Sep - 14:51



Un sujet bien encadré !!
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Au risque de décevoir ses amis et d'annuler ce qui devait être une fête, il ne suffit pas d'annoncer sur le programme la référence du CERFA N°n°13390*03.
Ce qui intéresse les autorités c'est aussi de connaitre la référence de la validation
En cas de problème la responsabilité pénale se situe au niveau de l'organisateur, voir le Président de l"association
Qu'en pensent les autorités compétentes ?

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