INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

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INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Message par Englebert le Lun 3 Oct - 11:26

Au sujet d’un enregistrement INPI
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle https://www.inpi.fr/fr
Mieux vaut le savoir
« Club formé en 1986 dont le sigle déposé à la préfecture de Marseille est sous la protection de l'INRI national. N° 93483357 »
L’INPI enregistre, mais l’INPI peut enregistrer 2 enseignes identiques, mais ne protège en aucun cas.
Ensuite il vous faudra gravir les marches du Palais de Justice !

PHOTO les.rendezvousdelareine@orange.fr


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